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Code de déontologie

Les membres adhérents de l'Association s'engagent à respecter tous les textes législatifs en vigueur en matière de réglementation des fouilles et recherches archéologiques : prospections et fouilles régies par les lois françaises (loi de 1941, décret de 1947 et lois de 1961, 1965 et 1991). Ils s'engagent à n'entreprendre aucune activité archéologique en contravention des lois citées ci-dessus et principalement à ne pas participer à une fouille archéologique permanente, un sauvetage ou un sondage qui ne soient pas autorisés par le Service Régional de l'Archéologie (DRAC Aquitaine à Bordeaux).

De même, ils s'engagent sur l'honneur à rendre après étude, tout mobilier archéologique ou document historique qu'ils auraient empruntés auprès de personnes privées et leurs ayants-droits ou établissements publics dans le délai le plus court possible. De plus, les emprunteurs doivent le faire à titre personnel et non en celui de l'ADRAHP, sauf si, après une demande écrite auprès du Bureau celui-ci a donné son aval. Tout manquement à cet alinéa constaté par le bureau, donnerai lieu à l'exclusion de l'Association.

ADRAHP : Siège Social : Centre Socioculturel, Mairie - 24650 CHANCELADE (FRANCE)

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